►La taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE

Le lycée propose des formations initiales scolaires professionnelles et technologiques de la 3e au BTS en passant par la voie générale. En restant partenaire du lycée Léonard de VINCI SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, vous favorisez l’adéquation de qualification entre vos besoins et les profils de vos futurs collaborateurs.
Le barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Le lycée Léonard de VINCI est habilité à recevoir ce solde sans passer par un intermédiaire.

À QUOI SERT LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
La taxe d’apprentissage permet d’acquérir et de maintenir un niveau de qualité pour le matériel du lycée.

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DÈS 2020 ?
En 2021 la Taxe d’Apprentissage est divisée en deux parties :
• 87% destiné au financement de l’apprentissage versé à un OPCO (opérateurs de compétences) ;
• 13% destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur versé à des établissements de formation habilités comme le nôtre.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
C’est un impôt obligatoire. La taxe est due par les individus ou structure devant être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
En participant aujourd’hui à la construction des savoirs des élèves et des étudiants (en santé social et industriel), vous renforcez des relations entre votre branche et nos formations. Vous pouvez nouer des relations en vue de partenariats.

PEUT-ON ENVOYER UN CHÈQUE DIRECTEMENT AU LYCÉE LÉONARD DE VINCI DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ?
Oui. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Agent comptable du Lycée Léonard de Vinci de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
Le lycée Léonard de VINCI de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE s’engage à vous envoyer un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer votre numéro de Siret et un contact.

Formulaire de versement de la Taxe d’apprentissage :