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Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examens : DNB, CAP, BEP, BACCALAURÉATS, BTS 2020

jeudi 17 octobre 2019 par Webmestre

Session 2020

Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examen de l’éducation nationale des candidats présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005

Décret n°200561587 du 19 décembre 2005, Circulaire n°2015-127 du 03 août 2015 et n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen.

=> Le chef d’établissement informe le candidat et sa famille de la procédure.

=> La famille envoie le dossier au Médecin scolaire du Lycée avant la fin des inscriptions à l’examen

- Examens professionnels : CAP, DI, BEP  : 12 novembre 2019
- Examens professionnels : BACCALAUREAT  : 20 novembre 2019
- BTS  : 15 novembre 2019
- Terminale bac général ou technologique  : Uniquement si modification 22 novembre 2019
- DNB CFG  : 30 novembre 2019

un dossier unique comportant :

1- Document 1 : demande des parents renseignée, datée et signée (avec photocopie PPS, PAP, PAI, GEVASCO).

2- Document 2 : Informations pédagogiques renseignées par le professeur principal (avec photocopie des bulletins).

3- Documents médicaux sous pli cacheté destinés au médecin scolaire de l’établissement précisant le handicap et les répercussions sur la scolarité et sur les conditions d’examen.

4- Une enveloppe libellée à l’adresse du candidat.

DOCUMENT 1
DOCUMENT 2
ELEMENTS MEDICAUX

Agenda

Un événement associé

  • Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examens : DNB, BACCALAURÉATS, BTS 2019 +

    Du 17 octobre 17:44 au 15 décembre 18:44

Un événement terminé

À retrouver dans l'agenda


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