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Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examens : DNB, BACCALAURÉATS, BTS 2019

mercredi 10 octobre 2018 par Webmestre

Session 2019

Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examen de l’éducation nationale des candidats présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005

Décret n°200561587 du 19 décembre 2005, Circulaire n°2015-127 du 03 août 2015 et n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen.

=> Le chef d’établissement informe le candidat et sa famille de la procédure.

=> La famille envoie le dossier au Médecin scolaire du Lycée avant la fin des inscriptions à l’examen

- Examens professionnels : CAP, DI, bac pro... : 14 novembre 2018
- BTS  : 14 novembre 2018
- Terminale bac général ou technologique  : Uniquement si modification 23 novembre 2018
- Epreuves anticipées bac général et techno.  : 30 novembre 2018
- DNB CFG  : 30 novembre 2018

un dossier unique comportant :

1- Document 1 : demande des parents renseignée, datée et signée (avec photocopie PPS ou PAP ou PAI).

2- Document 2 : Informations pédagogiques renseignées par le professeur principal (avec photocopie des bulletins).

3- Documents médicaux sous pli cacheté destinés au médecin scolaire de l’établissement précisant le handicap et les répercussions sur la scolarité et sur les conditions d’examen.

4- Une enveloppe libellée à l’adresse du candidat.

DOCUMENT 1
DOCUMENT 2
Eléments médicaux

Agenda

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    Du 10 octobre 09:10 au 30 novembre 10:10


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